01
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse
www.altistechnologies.fr, est édité par :
Le directeur de la publication est le représentant légal
d’ALTIS TECHNOLOGIES SAS.
02
Hébergement du site
Le site est réalisé par la société ça s'affiche.
03
Accès et utilisation du site
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption
temporaire peut toutefois intervenir pour des raisons de maintenance,
de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique indépendant
de la volonté d’ALTIS TECHNOLOGIES.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif.
ALTIS TECHNOLOGIES s’efforce de maintenir ces informations exactes
et actualisées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes
de toute erreur ou omission.
04
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, graphismes, photographies,
illustrations, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables,
logiciels, bases de données et éléments de mise en page, est protégé
par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation,
adaptation, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle,
des éléments du site est interdite.
Les marques, logiciels et logos de tiers éventuellement présents sur
le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
05
Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet exploités
par des tiers. ALTIS TECHNOLOGIES n’exerce aucun contrôle permanent
sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu,
de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection
des données personnelles.
06
Protection des données personnelles
ALTIS TECHNOLOGIES agit en qualité de responsable du traitement
des données personnelles collectées depuis le présent site.
Les données peuvent notamment être recueillies lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ;
- demandez une démonstration ou un devis ;
- adressez une demande d’assistance ;
- vous inscrivez à une communication ou à une newsletter ;
- créez ou utilisez un compte client ;
- naviguez sur le site.
Catégories de données collectées
Selon les services utilisés, ALTIS TECHNOLOGIES peut traiter
les données suivantes :
- nom et prénom ;
- nom de la société ;
- fonction professionnelle ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu des demandes et échanges ;
- données de connexion et de navigation ;
- informations relatives à la relation commerciale.
Finalités et bases légales
| Finalité |
Base légale |
Durée indicative de conservation |
|
Répondre aux demandes reçues depuis
les formulaires
|
Intérêt légitime à répondre aux demandes
|
Durée du traitement de la demande,
puis archivage pendant trois ans
|
|
Préparation des devis et gestion
des relations commerciales
|
Mesures précontractuelles ou exécution
d’un contrat
|
Durée de la relation commerciale,
puis durées légales applicables
|
|
Prospection commerciale auprès
des professionnels
|
Intérêt légitime ou consentement,
selon la situation
|
Trois ans à compter du dernier contact
actif du prospect
|
|
Gestion des comptes, contrats,
factures et paiements
|
Exécution du contrat et obligations légales
|
Durées légales comptables,
fiscales et commerciales
|
|
Sécurité et fonctionnement du site
|
Intérêt légitime à assurer la sécurité
des systèmes
|
Durée strictement nécessaire à la sécurité
et au diagnostic des incidents
|
|
Mesure d’audience et cookies non essentiels
|
Consentement de l’utilisateur
|
Selon la durée du traceur et dans les limites
prévues par la réglementation
|
07
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs
d’ALTIS TECHNOLOGIES qui en ont besoin dans le cadre de leurs
fonctions, ainsi qu’aux prestataires techniques autorisés
intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie,
la gestion commerciale ou l’analyse du site.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données que sur instruction
d’ALTIS TECHNOLOGIES et doivent mettre en œuvre des mesures de
confidentialité et de sécurité appropriées.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
08
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou exploiter
des infrastructures en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, ALTIS TECHNOLOGIES veille
à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation,
notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles
types ou toute autre garantie appropriée.
09
Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez
notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
-
droit de définir des directives relatives au sort
de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle
est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
la CNIL.
10
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement,
à la sécurité ou à l’affichage du site.
Les cookies non indispensables, notamment ceux utilisés pour
la mesure d’audience, les contenus externes ou la publicité,
ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement lorsqu’il
est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis
le bandeau ou l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux
fonctionnalités principales du site.
11
Sécurité des données
ALTIS TECHNOLOGIES met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles adaptées afin de protéger les données
personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation,
l’altération ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations,
la sécurisation des accès, l’utilisation du protocole HTTPS,
la sauvegarde des données et la mise à jour des systèmes.
12
Modification de la présente page
ALTIS TECHNOLOGIES peut modifier les présentes mentions légales
et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions
juridiques, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment
de la consultation.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026