CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALTIS TECHNOLOGIES
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et ventes réalisées par ALTIS TECHNOLOGIES, société spécialisée dans les solutions informatiques, notamment :
la vente et la concession de licences de logiciels et progiciels,
le développement informatique spécifique,
la maintenance et l’assistance logicielle,
les prestations d’hébergement et services associés.
Elles s’appliquent à tout client professionnel (ci-après « le Client ») et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par ALTIS TECHNOLOGIES.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis – Commandes
Les offres d’ALTIS TECHNOLOGIES prennent la forme de devis, propositions commerciales ou bons de commande.
La commande est réputée ferme et définitive dès :
la signature du devis ou bon de commande,
ou la validation écrite (email compris),
ou le paiement d’un acompte.
Toute modification demandée par le Client après validation fera l’objet d’un devis complémentaire.
3. Vente et licence de logiciels / progiciels
3.1 Nature des droits concédés
Les logiciels et progiciels fournis par ALTIS TECHNOLOGIES sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf stipulation contraire, il est concédé au Client :
un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible,
pour la durée et le périmètre définis dans le contrat ou le devis.
Toute reproduction, modification, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable.
3.2 Livraison – Mise à disposition
Les logiciels sont livrés par téléchargement, accès distant, clé d’activation ou tout autre moyen convenu.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
4. Développement informatique spécifique
Les prestations de développement sont réalisées sur la base d’un cahier des charges validé par le Client.
Toute évolution non prévue initialement fera l’objet :
d’une analyse,
d’un devis complémentaire,
et d’un délai supplémentaire.
Sauf mention contraire, ALTIS TECHNOLOGIES reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et concède au Client un droit d’utilisation conforme à l’objet du projet.
5. Maintenance et assistance logicielle
5.1 Contenu des prestations
Les prestations de maintenance peuvent inclure :
maintenance corrective,
maintenance évolutive,
assistance technique,
mises à jour.
Le périmètre exact est défini dans le contrat ou le devis.
5.2 Exclusions
Ne sont notamment pas inclus :
les interventions liées à une mauvaise utilisation,
les anomalies causées par des tiers,
les évolutions majeures hors contrat.
6. Hébergement informatique
6.1 Obligations d’ALTIS TECHNOLOGIES
ALTIS TECHNOLOGIES s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la continuité du service d’hébergement, dans la limite d’une obligation de moyens.
6.2 Responsabilité du Client
Le Client reste seul responsable :
des données hébergées,
de leur contenu,
de leur conformité légale.
Il lui appartient d’effectuer des sauvegardes régulières, sauf contrat spécifique de sauvegarde.
7. Prix – Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Sauf stipulation contraire :
les factures sont payables à 30 jours date de facture,
les abonnements sont payables d’avance.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
des pénalités de retard (taux légal majoré),
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
ALTIS TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre les prestations en cas d’impayé.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes,
coopérer activement avec ALTIS TECHNOLOGIES,
disposer des compétences internes minimales nécessaires à l’utilisation des solutions.
Tout manquement du Client dégage ALTIS TECHNOLOGIES de ses obligations de délai ou de résultat.
9. Responsabilité – Limitation
La responsabilité d’ALTIS TECHNOLOGIES est strictement limitée :
au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée,
aux seuls dommages directs.
Sont exclus tous dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, etc.).
10. Force majeure
ALTIS TECHNOLOGIES ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Les sommes dues restent exigibles jusqu’à la date effective de résiliation.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’ALTIS TECHNOLOGIES, même en cas de pluralité de défendeurs.
14. Acceptation
Les présentes CGV sont réputées connues et acceptées par le Client dès la conclusion de la commande.